Dépôt de bilan..faillite..

Dépôt de bilan et faillite sont des extrémités que tout entrepreneur cherche à éviter. Des solutions peuvent être mises en place afin de prévenir une telle situation. Le mieux, c’est d’anticiper. Mais ce n’est pas toujours possible..Qui aurait pu prédire une crise sanitaire comme celle que nous vivons depuis 2020? Nous vous livrons ici quelques astuces et pistes de réflexion.

La solution réside souvent dans la gestion de votre trésorerie

La trésorerie des entreprises est bien souvent constituée de liquidités en caisse et/ou en banque. Mais qu’en est-il des factures émises? Combien d’entre-elles sont en attente de paiement? En général, les entrepreneurs paient en temps et heure fournisseurs, TVA, impôts ainsi que les salaires du personnel, ceci tant pour maintenir un service de qualité à leurs clients que pour éviter des amendes administratives conséquentes. D’un autre côté, un certain nombre de leurs factures ne sont pas honorées.

Pour améliorer les liquidités de son entreprise, l’entrepreneur peut par exemple facturer un ou plusieurs acomptes, réclamer un paiement au comptant ou au plus tard à 30 jours fin de mois, prévenir ses clients des conséquences en cas de paiement tardif,.. L’entrepreneur ne peut prendre le risque de se retrouver en difficulté de paiement car lui-même n’est pas payé. Si des solutions préventives ne suffisent pas, il faut passer à la phase active : envoi de rappel de paiement voire, si nécessaire, transmission des factures impayées à un service externe, par exemple à une société de recouvrement de dettes.

Le service de médiation

Malheureusement, parfois, une bonne gestion de trésorerie ne suffit plus. La situation économique se détériore et l’entrepreneur est tenté d’arrêter ses activités. Il existe une autre option : la médiation. Le médiateur va accompagner l’entrepreneur dans ses négociations avec ses différents fournisseurs, afin par exemple de mettre en place des plans d’apurement tenables avec ses créanciers. Il va l’aider à réorganiser sa société pour qu’elle soit rentable financièrement et dans le temps. Attention toutefois! Ces conseils ont un coût.

La procédure de réorganisation judiciaire, la solution ultime

Cette procédure permet à l’entrepreneur d’éviter la faillite en maintenant la continuité de ses activités économiques. Elle est requise devant le Tribunal du commerce par un avocat. Il existe en Belgique trois types de procédures :

• La première vise des accords amiables avec quelques créanciers. Cette procédure est appliquée pour les situations les moins critiques. Des échelonnement de paiement sont mis en place, les taux d’intérêts sont gelés, des accords commerciaux sont trouvés avec les fournisseurs,…
• La seconde vise à chercher un accord collectif avec tous les créanciers.
• La troisième vise le transfert des activités sous autorité, à céder les activités de l’entreprise. Il s’agit là du dernier recours qui permet en quelque sorte de sauver les meubles.

Le système de procédure de réorganisation judiciaire permet d’éviter les saisies mais il n’est pas automatique! De plus, il faudra payer les frais d’exécution de l’huissier ou du notaire désigné (pour une vente publique par exemple).

Coût de la procédure? moins de 100€ pour la demande de procédure, à laquelle il faut ajouter les honoraires de l’avocat (entre 3000€ et 10.000€). Combien de temps? Une procédure de réorganisation judiciaire dure 6 mois, durant lesquels toutes les dettes sont gelées. Attention! Les nouvelles créances ne feront pas partie de la procédure.

Prévenir, c’est guérir! Tout entrepreneur est à l’écoute des fluctuations économiques qui peuvent impacter son entreprise (perte de contrat important ou de client, marché en recul, dette insurmontable,…) mais il doit toujours également garder un oeil sur sa trésorerie pour réagir directement et prendre le taureau par les cornes s’il veut éviter une dégradation de sa situation économique.